Déposée le 16 décembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HANDICAP.FR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MON AUTONOMIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-01 du 7 janvier 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) HANDICAP.FR domicilié(e) 59 rue de l'Abondance,
69003 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 755 948 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN ET MAUREAU,
Mme CONTENSOU Agnès domicilié(e) 12 rue Boileau,
69006 LYON - France.
La marque MON AUTONOMIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3790917.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HANDICAP.FR, Société à Responsabilité Limitée - 59 rue de l'Abondance,
69003 LYON - France - SIREN 442755948
CABINET GERMAIN ET MAUREAU,
Mme CONTENSOU Agnès - 12 rue Boileau,
69006 LYON - France
Publication - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01
Enregistrement avec modification - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15
Renouvellement sans limitation le 1 septembre 2020 n°2758191 - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-09-01
Articles orthopédiques ; prothèses ; fauteuils à usage médical ; déambulateurs ; mobilier spécial à usage médical.
Véhicules et appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; fauteuils roulants pour malades et personnes à mobilité réduite.
Meubles et mobilier spécifiquement adaptés aux personnes à mobilité réduite.
Services de transmission de messages, d'informations, d'images par Internet ; services de communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ; services de télécommunication, transmission par voie électronique de commandes prises à distance ; communication par serveurs télématiques et terminaux d'ordinateurs ; forums de discussions ; lettres d'informations dans le domaine du handicap ; services de messagerie électronique.
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